Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LANTREMONDEMI - Ludovic Briquet
Siret : 977795863
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
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Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de bêta-lecture proposées par le prestataire à ses clients, à l'exclusion de tout autre document.
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Article 2 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par PayPal. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
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Article 3 : Commandes
Le client peut passer commande auprès du prestataire par courrier électronique, via son site internet ou par téléphone. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite du prestataire.
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Article 4 : Livraison
Le prestataire s'engage à livrer les annotations dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables à compter de la réception du manuscrit complet. Le client doit fournir le manuscrit au format Word ou sur un espace de stockage en ligne (Google Drive, Dropbox, etc.).
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Article 5 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Le prestataire s'engage à respecter la propriété intellectuelle du client et à ne pas divulguer les informations contenues dans le manuscrit à des tiers. Le client reste propriétaire de son œuvre.
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Article 6 : Responsabilité
Le prestataire s'engage à apporter toute l'attention nécessaire à la relecture et à la correction du manuscrit. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister dans le texte.
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Article 7 : Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment par écrit, moyennant le paiement des prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.